Prêter son véhicule à un proche ou à des amis ? Bien sûr, il est si simple de rendre service… Mais dans notre région frontalière, il faut tout de même y réfléchir à deux fois car un tel acte, si généreux soit-il, peut avoir des conséquences bien lourdes et dramatiques pour qui ne connaît pas les lois.
En l’occurrence, les lois douanières interdisent formellement à un conducteur domicilié en Suisse de conduire un véhicule immatriculé dans l’UE (et inversement à un conducteur résidant dans l’UE de conduire un véhicule immatriculé en Suisse) : en effet, ce véhicule serait alors considéré comme une importation, donc déclaré comme tel et les droits de TVA et d’importation y relatifs devraient être acquittés selon la Convention de Vienne car la Suisse ne fait pas partie de l’UE.
Quelques exemples pour illustrer cela :
Imaginons que vous habitez à Genève (CH) et que vous faites face à une panne juste avant votre départ en vacances pour le Tessin. Vous prévoyez d’emprunter un véhicule immatriculé en France à un membre de votre famille domicilié en France : vous ne pourrez conduire ce véhicule qu’en France ou dans l’UE mais en aucun cas en Suisse, ce qui ne vous sera pas d’une grande aide pour la suite de vos vacances !
Vous visitez un de vos amis proches qui réside en France. Ce dernier rêve d’essayer votre nouvelle Porsche tout dernier modèle immatriculée en Suisse puisque vous y résidez. Soit vous devez le conduire jusqu’à la frontière pour qu’il puisse faire son essai sur les routes suisses en toute légalité, soit il devra le remettre à une prochaine fois, côté suisse bien sûr !
Les exemples de déconvenues, même s’ils ne sont pas si fréquents, sont là pour nous ramener à la réalité : de telles règles existent et bien pris sont ceux qui ne les respectent pas, même avec des circonstances en leur faveur. Que ce soit pour un dépannage d’une semaine ou pour un prêt longue durée plus assimilable à une fraude à la TVA, la loi ne prévoit pas d’exception.
Ainsi une touriste helvétique s’est vue infliger une amende conséquente de 500 euros et aussi confisquer sa voiture (immatriculée en Suisse) pour avoir laissé conduire sa belle-sœur italienne vivant en Italie sur le sol italien ; récupérer son véhicule n’a pas été facile non plus. Article du 20 minutes – 13.08.2021
Ou encore il y a quelques années les déconvenues de ce citoyen allemand parti rejoindre sa famille en Autriche : il a traversé la Suisse avec le véhicule immatriculé en Suisse de ses enfants (qui habitaient eux en Suisse) et a dû payer des frais de douane à hauteur de 10% du prix de la voiture et une taxe d’importation à hauteur de 19 % de la valeur de la voiture en passant la frontière autrichienne (sans oublier qu’il faudra effectuer la même déclaration et payer les mêmes frais pour que la voiture puisse revenir en Suisse !). Article du 20 minutes – 11.06.2014
Mais ne nous y trompons pas, au-delà de l’aspect franchement déplaisant et coûteux de ces situations, il y a un aspect qui mérite tout particulièrement d’être mentionné : qu’en est-il de l’assurance du véhicule ? La plupart des assurances ne voient pas d’objection au prêt occasionnel de véhicule qu’elles continueront d’assurer dans les mêmes conditions que pour le conducteur principal si tant est… que ce prêt respecte la loi !
On peut imaginer les conséquences dramatiques en cas d’accident grave dans l’une de ces configurations non autorisées si l’assurance ne prend pas en charge les dommages matériels, les indemnités dues aux victimes pour le préjudice subi et éventuellement l’incapacité de travail, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément…
Pour conclure cet article, vous pourrez trouver sur le site du TCS un article qui synthétise les différents cas et donne des compléments pratiques : Article du TCS – À l’étranger avec un véhicule emprunté.
Et en cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter la douane directement pour poser la question, cela vaut mieux qu’un risque non maîtrisé :
- Douane suisse : +41 58 467 15 15
- Douane française : +33 1 72 40 78 50