Proposition de loi « anti-AirBnB » : application des normes de performance énergétique aux meublés de tourisme.

Vous avez probablement entendu parler de la proposition de loi « anti-AirBnB » qui introduit de nouvelles mesures pour encadrer les locations touristiques de courte durée en France.

Une des mesures de cette proposition de loi exige que les biens mis en location via des plateformes comme AirBnB respectent progressivement les normes de performance énergétique.

Si la proposition de loi « anti-AirBnB » était votée en novembre 2024, elle entrerait en application dès 2025, donnant aux propriétaires de locations touristiques de courte durée déjà inscrits sur ces plateformes, un délai de dix ans pour atteindre un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de classe D.

Que faire face à ce changement ?

Pour les propriétaires ou futurs propriétaires de logements meublés de tourisme, la proposition de loi « anti-AirBnB » et les nouvelles exigences en matière de performance énergétique imposent plusieurs mesures afin de se conformer à la réglementation à venir. Voici les étapes clés à envisager :

• Effectuer un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
• Estimer les rénovations énergétiques et leur financement.
• Adapter sa stratégie locative selon l’impact financier.

Par où commencer ?

Chez Neoliance, nous pouvons vous accompagner dans l’analyse des impacts de la proposition de loi sur votre patrimoine immobilier locatif et bâtir une stratégie adaptée à votre situation personnelle.

Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme en France : Quels impacts sur votre imposition ?

La récente réforme de la fiscalité des meublés de tourisme a bouleversé les règles du jeu pour de nombreux propriétaires. Si la location meublée reste une opportunité attrayante pour générer des revenus, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales de ces changements pour optimiser sa rentabilité.

La modification de l’abattement du micro-BIC : Ce qui change

Jusqu’à récemment, le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) permettait aux propriétaires de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs issus de la location meublée de tourisme non-classé.

Avec la réforme, cet abattement est désormais revu à la baisse puisqu’il passe à 30%, ce qui impacte directement la fiscalité des propriétaires optant pour ce régime. Pour de nombreux loueurs, cela signifie une augmentation de la base imposable et, par conséquent, une hausse de l’impôt à payer.

Voici un exemple chiffré pour un meublé de tourisme non classé avec un loyer annuel inférieur à 15 000 euros.

 Avant la réforme :

• Revenus locatifs annuels bruts : 14 000 €
• Régime micro-BIC avant la réforme :
  Pour les meublés non classés, l’abattement était de 50 %.
  • Revenus imposables : 14 000 € – 50 % d’abattement = 7 000 €
  • Impôt sur le revenu : Supposons une tranche marginale d’imposition de 30 %, soit :
    7 000 € x 30 % = 2 100 € d’impôts sur le revenu.

Après la réforme :

• Revenus locatifs annuels bruts : 14 000 €
• Régime micro-BIC après la réforme :
  L’abattement forfaitaire a été réduit. Supposons que l’abattement soit passé à 30 % après la réforme.
  • Revenus imposables : 14 000 € – 30 % d’abattement = 9 800 €
  • Impôt sur le revenu : Toujours en prenant une tranche marginale d’imposition à 30 % :
    9 800 € x 30 % = 2 940 € d’impôts sur le revenu.

Comparaison de l’impact :

• Avant la réforme : 2 100 € d’impôts
• Après la réforme : 2 940 € d’impôts
• Différence : 2 940 € – 2 100 € = 840 € de hausse d’impôts, soit une augmentation de 40 %.

Que faire face à ces changements ?

Les propriétaires de meublés de tourisme non-classés doivent aujourd’hui repenser leur stratégie fiscale. La clé est d’évaluer, en fonction de la situation financière et des perspectives d’investissement, quel régime est le plus avantageux à long terme.

Bien que plus complexe à gérer d’un point de vue administratif, le régime réel simplifié offre des avantages fiscaux non négligeables. Il peut s’avérer particulièrement avantageux pour les propriétaires ayant des charges importantes ou souhaitant optimiser leur fiscalité sur le long terme.

En effet, les économies générées par la déduction des charges et l’amortissement peuvent, dans certains cas, réduire considérablement la base imposable, voire annuler l’impôt sur les revenus locatifs.

Par où commencer ?

Chez Neoliance, nous pouvons vous accompagner dans l’analyse de la rentabilité de vos investissements immobiliers et mettre en place des optimisations avec des gains substantiels.