Déduction des Frais de Gestion pour les Portefeuilles d’Investissement

Dans cet article, nous allons examiner en détail les possibilités de déduction des frais de gestion pour les portefeuilles d’investissement dans le cadre de la déclaration fiscale 2025 (sur la période 2024) dans le canton de Genève.

Nous aborderons les types de frais déductibles, les justificatifs nécessaires, et les étapes pour déclarer ces montants. Enfin, un exemple chiffré illustrera l’impact fiscal potentiel pour un contribuable ayant une tranche marginale d’imposition élevée.

 Les Frais de Gestion Déductibles : Ce que Dit la Loi

Catégories de Frais Déductibles

Selon les directives fiscales en vigueur dans le canton de Genève, plusieurs catégories de frais liés à la gestion des portefeuilles d’investissement sont déductibles. Ces frais incluent principalement :

1. Les droits de garde et frais ordinaires : ces frais concernent l’administration des titres placés sous dépôt auprès d’un établissement bancaire.
2. Les frais d’encaissement de coupons et d’affidavit : ces coûts sont liés à la collecte des revenus des investissements tels que les dividendes ou intérêts.
3. Les frais de gestion : ils sont déductibles à hauteur de 50 % des montants facturés par une société de gestion ou une banque pour l’administration active des investissements.
4. Les frais intégrés (flat fees ou all-in fees) : ces forfaits globaux couvrant divers services sont déductibles à hauteur de 45 %.
5. Les frais d’établissement des relevés fiscaux : ces coûts administratifs sont également admissibles pour la déduction fiscale.
6. Les frais de location de coffre-fort (safe) : si vous utilisez un coffre-fort pour conserver vos titres ou autres actifs financiers, ces dépenses peuvent être incluses dans votre déclaration fiscale.

 Frais Non Déductibles

En revanche, certains frais ne sont pas éligibles à la déduction fiscale, notamment :

1. Les commissions d’achat et de vente de titres.
2. Les frais de courtage et taxes sur les transactions.
3. Les frais liés au travail personnel du contribuable.
4. Les commissions de performance visant à augmenter la fortune.
5. Les frais pour l’établissement même de la déclaration fiscale.

Ces exclusions visent à limiter les déductions aux dépenses nécessaires à la conservation et à l’administration des actifs, sans inclure les coûts liés aux activités spéculatives ou aux services personnels.

 Justificatifs Nécessaires et Processus Déclaratif

Pour justifier les déductions fiscales liées aux frais de gestion, il est essentiel de conserver et soumettre les documents suivants :

1. Relevés bancaires détaillés : Ces relevés doivent indiquer clairement les droits de garde, les frais d’encaissement, et autres charges admissibles.
2. Factures trimestrielles ou annuelles : Elles doivent provenir directement des banques ou sociétés de gestion et détailler les montants facturés pour chaque type de service (gestion active, droits de garde, etc.).
3. Relevés fiscaux spécifiques : Ces documents fournis par votre banque regroupent toutes les informations nécessaires sur vos revenus imposables et vos charges déductibles.

Il est crucial de noter que le relevé fiscal envoyé par votre banque ne mentionne pas toujours automatiquement les frais de gestion. Par conséquent, il revient au contribuable d’effectuer ce calcul manuellement en se basant sur ses relevés trimestriels ou annuels.

 Étapes pour Déclarer les Montants

1. Identification des Frais Déductibles : Analysez vos relevés bancaires pour identifier les montants admissibles selon les critères mentionnés ci-dessus.
2. Calcul des Proportions Applicables : Appliquez les taux spécifiques (50 % pour les frais de gestion, 45 % pour les flat fees) afin d’obtenir le montant réellement déductible.
3. Report dans la Déclaration Fiscale :

• Dans le formulaire fiscal genevois (disponible sur GeTax), reportez ces montants dans la section dédiée à « Etat des titres et demande d’imputations / F4 – Relevés fiscaux« .
• Indiquez également le nom de l’établissement bancaire et le numéro du dépôt correspondant comme requis par le formulaire.

 Exemple Pratique : Impact Fiscal pour un Contribuable à Tranche Marginale Élevée

Prenons l’exemple d’un contribuable ayant une tranche marginale d’imposition élevée (40 %) avec un portefeuille géré par une banque facturant 10 000 CHF par an en frais totaux.

1. Frais Totaux Facturés : 10 000 CHF.
2. Frais Déductibles Calculés :
• Frais de gestion (50 %) = 5 000 CHF.
• Économie fiscale = 40%×5000 = 2 000 CHF.

Ainsi, ce contribuable pourrait économiser jusqu’à 2 000 CHF sur son impôt annuel grâce à cette déduction.

Conclusion

La déduction des frais liés à la gestion des portefeuilles d’investissement représente une opportunité significative pour réduire votre charge fiscale annuelle, surtout si vous êtes dans une tranche marginale élevée.

Cependant, cela nécessite une compréhension claire des règles fiscales et une préparation minutieuse. Nous travaillons en partenariat avec des fiscalistes pour maximiser vos économies fiscales tout en garantissant votre conformité légale.

Si vous souhaitez optimiser votre déclaration fiscale ou avez besoin d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui.